Arrêté du 27 août 1999 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13215
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Arrêté du 27 août 1999 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

NOR : MESC9922290A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1999, M. Olmeta (René) est nommé membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale au titre des représentants des conseillers généraux, en qualité de suppléant.